Codes, lois et règlements

Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST FIXEE, A COMPTER DU 01-01-1982, A 39 HEURES ET POUR LES PERSONNES DE SERVICE ET ASSIMILES, A 41 HEURES TRENTE

Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST FIXEE, A COMPTER DU 01-01-1982, A 39 HEURES ET POUR LES PERSONNES DE SERVICE ET ASSIMILES, A 41 HEURES TRENTE