Décret du 10 septembre 1980 SOUMETTANT LA SOCIETE FILM-A2 AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955
Décret du 10 septembre 1980 SOUMETTANT LA SOCIETE FILM-A2 AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955