Décret du 20 février 1978 PROROGEANT JUSQU'AU 24-02-1979 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION SAINTE-MARIE-AUX CHENES - METZ DE L'AUTOROUTE DE L'EST (A4) (PARIS-METZ), PRONONCEE PAR DECRET DU 21-02-1973
Décret du 20 février 1978 PROROGEANT JUSQU'AU 24-02-1979 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION SAINTE-MARIE-AUX CHENES - METZ DE L'AUTOROUTE DE L'EST (A4) (PARIS-METZ), PRONONCEE PAR DECRET DU 21-02-1973