Arrêté du 18 avril 1968 MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967 (CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE)
Arrêté du 18 avril 1968 MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967 (CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE)