Décret du 11 juin 1980 APPROBATION DE L'ART. 2 DES STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES "SOFREAVIA": DES EMPLOIS DE DIRECTION ET D'EXPERT PERMANENT POURRONT ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A,PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT.LA NOMINATION A CES EMPLOIS SERA PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT
Décret du 11 juin 1980 APPROBATION DE L'ART. 2 DES STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES "SOFREAVIA": DES EMPLOIS DE DIRECTION ET D'EXPERT PERMANENT POURRONT ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A,PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT.LA NOMINATION A CES EMPLOIS SERA PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT