Décret du 22 mars 1942 REPRESSION DES DETOURNEMENTS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ALLOCATIONS AUX FAMILLES NOMBREUSES A LA GUADELOUPE ET A LA MARTINIQUE
Décret du 22 mars 1942 REPRESSION DES DETOURNEMENTS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ALLOCATIONS AUX FAMILLES NOMBREUSES A LA GUADELOUPE ET A LA MARTINIQUE