Arrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-08-1974 : INDEMNITE D'ETABLISSEMENT POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-08-1974 : INDEMNITE D'ETABLISSEMENT POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER