Arrêté du 1 septembre 1977 TYPE PREVUE PAR LE DECRET 77849 DU 27 JUILLET 1977 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A FACILITER LE CAUTIONNEMENT DE PRETS CONSENTIS A CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
Arrêté du 1 septembre 1977 TYPE PREVUE PAR LE DECRET 77849 DU 27 JUILLET 1977 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A FACILITER LE CAUTIONNEMENT DE PRETS CONSENTIS A CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES