Arrêté du 13 décembre 1978 MODALITES DE CONTROLE DES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES DONT LE MODELE ET L'ANNEE DE FABRICATION SONT ANTERIEURS AU 1 JANVIER 1978
Arrêté du 13 décembre 1978 MODALITES DE CONTROLE DES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES DONT LE MODELE ET L'ANNEE DE FABRICATION SONT ANTERIEURS AU 1 JANVIER 1978