Décret n°76-397 du 29 avril 1976 REMPLACE L'ARTICLE 23 DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET L'ARTICLE 6 DU MEME DECRET
Décret n°76-397 du 29 avril 1976 REMPLACE L'ARTICLE 23 DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET L'ARTICLE 6 DU MEME DECRET