Arrêté du 11 mai 1970 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964 (RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGES NON REMUNERES AUX AGENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Arrêté du 11 mai 1970 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964 (RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGES NON REMUNERES AUX AGENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)