Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mai 1980 M. PIERRE MURRET-LABARTHE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (FORMA),AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS VENANT A ECHEANCE LE 17-04-1983,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD AUBERGER

Arrêté du 19 mai 1980 M. PIERRE MURRET-LABARTHE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (FORMA),AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS VENANT A ECHEANCE LE 17-04-1983,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD AUBERGER