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Codes, lois et règlements
Arrêté du 21 mai 1980 LE TAUX DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET 80-366 DU 21-05-1980 EST FIXEE A 10000FRS
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Arrêté du 21 mai 1980 LE TAUX DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET 80-366 DU 21-05-1980 EST FIXEE A 10000FRS