Arrêté du 17 novembre 1976 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE SERVICE DE LA PRIME D'APPORT STRUCTUREL (SERVIE EN ANNUITES) ET DE L'INDEMNITE ACCORDEE A CERTAINS TRAVAILLEURS AGRICOLES, AIDES FAMILIAUX OU SALARIES, A COMPTER DU 3 JANVIER 1974
Arrêté du 17 novembre 1976 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE SERVICE DE LA PRIME D'APPORT STRUCTUREL (SERVIE EN ANNUITES) ET DE L'INDEMNITE ACCORDEE A CERTAINS TRAVAILLEURS AGRICOLES, AIDES FAMILIAUX OU SALARIES, A COMPTER DU 3 JANVIER 1974