Arrêté du 1 mars 1976 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976
Arrêté du 1 mars 1976 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964, A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976