Décret n°59-1320 du 20 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 46 DUDIT DECRET (TAUX DES COTISATIONS)
Décret n°59-1320 du 20 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 46 DUDIT DECRET (TAUX DES COTISATIONS)