Codes, lois et règlements

Décret n°59-1131 du 28 septembre 1959 APPLICATION DES AVANTAGES PECUNIAIRES INSTITUES PAR LA LOI 57871 DU 01-08-1957 ET DEFINIS PAR LE DECRET 571005 DU 14-09-1957 AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES DANS LES OASIS ET LA SAOURA (ALGERIE)

Décret n°59-1131 du 28 septembre 1959 APPLICATION DES AVANTAGES PECUNIAIRES INSTITUES PAR LA LOI 57871 DU 01-08-1957 ET DEFINIS PAR LE DECRET 571005 DU 14-09-1957 AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES DANS LES OASIS ET LA SAOURA (ALGERIE)