Décret n°59-1040 du 1 septembre 1959 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT DU 30 août 1957 A LA CONVENTION GENERALE FRANCO-BELGE SUR LA SECURITE SOCIALE ET A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 17 JANVIER 1948
Décret n°59-1040 du 1 septembre 1959 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT DU 30 août 1957 A LA CONVENTION GENERALE FRANCO-BELGE SUR LA SECURITE SOCIALE ET A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 17 JANVIER 1948