Arrêté du 28 avril 1969 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VEHICULES ET MACHINES MUS PAR DES MOTEURS THERMIQUES A ALLUMAGE ELECTRIQUE ET PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES
Arrêté du 28 avril 1969 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VEHICULES ET MACHINES MUS PAR DES MOTEURS THERMIQUES A ALLUMAGE ELECTRIQUE ET PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES