Arrêté du 13 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 15-07-1966 EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS A PARTIR DESQUELS LES CONVENTIONS ET CONTRATS ET LES MARCHES DOIVENT ETRE DELIBERES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
Arrêté du 13 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 15-07-1966 EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS A PARTIR DESQUELS LES CONVENTIONS ET CONTRATS ET LES MARCHES DOIVENT ETRE DELIBERES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE