Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 1974 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1972 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES D'INDEMNISATION (NOMINATION DE M. FILIPPI, EN REMPLACEMENT DE M. CHAUMON

Arrêté du 26 avril 1974 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1972 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES D'INDEMNISATION (NOMINATION DE M. FILIPPI, EN REMPLACEMENT DE M. CHAUMON