Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21-01-1969 : CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR POUR 1969 ;

Arrêté du 2 novembre 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21-01-1969 : CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR POUR 1969 ;