Codes, lois et règlements

Décret du 28 août 1975 ABROGATION DU DECRET DU 10-07-1948 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENTS ET COMMUNES

Décret du 28 août 1975 ABROGATION DU DECRET DU 10-07-1948 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENTS ET COMMUNES