Arrêté du 5 novembre 1971 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS OU LES SERVICES EFFECTUES OUVRENT DROIT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 701031 DU 30-10-1970
Arrêté du 5 novembre 1971 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS OU LES SERVICES EFFECTUES OUVRENT DROIT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 701031 DU 30-10-1970