Décret n°79-1002 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES,MODERNES ET TECHNIQUES
Décret n°79-1002 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES,MODERNES ET TECHNIQUES