Codes, lois et règlements

Décret n°59-1010 du 26 août 1959 PORTANT CREATION DES TELEGRAMMES ILLUSTRES ET INSTITUANT POUR CES TELEGRAMMES UNE SURTAXE AU PROFIT DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE

Décret n°59-1010 du 26 août 1959 PORTANT CREATION DES TELEGRAMMES ILLUSTRES ET INSTITUANT POUR CES TELEGRAMMES UNE SURTAXE AU PROFIT DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE