Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 CONCERNANT L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 19 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 CONCERNANT L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE