Arrêté du 15 mars 1974 MODELE DE LA MARQUE DISTINCTIVE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 72618 DU 5 JUILLET 1972 RELATIVE AUX PUBLICATIONS, IMPRIMES ET OBJETS VENDUS DANS UN BUT PHILANTHROPIQUE
Arrêté du 15 mars 1974 MODELE DE LA MARQUE DISTINCTIVE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 72618 DU 5 JUILLET 1972 RELATIVE AUX PUBLICATIONS, IMPRIMES ET OBJETS VENDUS DANS UN BUT PHILANTHROPIQUE