Décret n°79-1063 du 5 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 71-343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Décret n°79-1063 du 5 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 71-343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION