Décret du 11 novembre 1939 EXTENSION AUX COLONIES DE LA REUNION, MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1939 (RECOUVREMENT DE NATIONALITE PERDUE PAR MARIAGE)
Décret du 11 novembre 1939 EXTENSION AUX COLONIES DE LA REUNION, MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1939 (RECOUVREMENT DE NATIONALITE PERDUE PAR MARIAGE)