Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1975 AGREMENT DE L'AVENANT ETENDANT LE CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES AUX ENTREPRISES OU ORGANISMES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Arrêté du 6 mars 1975 AGREMENT DE L'AVENANT ETENDANT LE CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES AUX ENTREPRISES OU ORGANISMES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE