Arrêté du 7 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1968 ET DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-09-1969. (TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 7 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1968 ET DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-09-1969. (TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES EN SERVICE A L'ETRANGER