Codes, lois et règlements

Décret n°77-985 du 29 août 1977 MODIFIANT LE D. 621173 DU 29-09-1962 MODIFIE, PORTANT REGIME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Décret n°77-985 du 29 août 1977 MODIFIANT LE D. 621173 DU 29-09-1962 MODIFIE, PORTANT REGIME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE