Décret n°77-1175 du 5 octobre 1977 FIXE LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES ET ENGINS AUTRES QUE LES NAVIRES DE PECHE ET DE PLAISANCE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION
Décret n°77-1175 du 5 octobre 1977 FIXE LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES ET ENGINS AUTRES QUE LES NAVIRES DE PECHE ET DE PLAISANCE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION