Décret du 8 janvier 1976 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE A L'ALIMENTATION EN PETROLE BRUT DE L'USINE DE CARLING (MOSELLE).
Décret du 8 janvier 1976 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE A L'ALIMENTATION EN PETROLE BRUT DE L'USINE DE CARLING (MOSELLE).