Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 1969 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 22 avril 1969 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE