Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1975 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT (DIRECTEURS REGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES-DIRECTEURS DES MAISONS CENTRALES ET DIRECTEURS DES ETS PENITENTIAIRES DOTES DE L'AUTONOMIE COMPTABLE)

Arrêté du 12 mars 1975 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT (DIRECTEURS REGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES-DIRECTEURS DES MAISONS CENTRALES ET DIRECTEURS DES ETS PENITENTIAIRES DOTES DE L'AUTONOMIE COMPTABLE)