Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION DES MEDECINS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 22 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION DES MEDECINS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE