Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 septembre 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE EST FIXE A 1 200 FRS PAR AN

Arrêté du 25 septembre 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE EST FIXE A 1 200 FRS PAR AN