Décret n°76-193 du 24 février 1976 FIXANT LE REGIME DES REMUNERATIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE VERSEES PAR LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
Décret n°76-193 du 24 février 1976 FIXANT LE REGIME DES REMUNERATIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE VERSEES PAR LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT