Décret du 3 août 1959 APPROUVANT UN TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION DE LA CHUTE DE GENISSIAT, SUR LE RHONE, DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE
Décret du 3 août 1959 APPROUVANT UN TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION DE LA CHUTE DE GENISSIAT, SUR LE RHONE, DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE