Décret-loi du 19 octobre 1939 PORTANT STATUT DES PERSONNELS REQUIS DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT
Décret-loi du 19 octobre 1939 PORTANT STATUT DES PERSONNELS REQUIS DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT