Décret du 15 juin 1959 APPROBATION D'UN AVENANT DU 05-06-59 ENTRE L'ETAT ET LA SNCF (MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 28 DE LA CONVENTION DU 31-08-37
Décret du 15 juin 1959 APPROBATION D'UN AVENANT DU 05-06-59 ENTRE L'ETAT ET LA SNCF (MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 28 DE LA CONVENTION DU 31-08-37