Décret n°76-1300 du 30 décembre 1976 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
Décret n°76-1300 du 30 décembre 1976 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR