Décret-loi du 2 octobre 1939 EXTENSION DE LA LOI DU 11-07-1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE ET DU DECRET DU 15-05-1939 PORTANT NOUVEAU RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION AUX RESSORTISSANTS POLONAIS
Décret-loi du 2 octobre 1939 EXTENSION DE LA LOI DU 11-07-1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE ET DU DECRET DU 15-05-1939 PORTANT NOUVEAU RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION AUX RESSORTISSANTS POLONAIS