Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mars 1975 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)

Arrêté du 5 mars 1975 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)