Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 février 1975 MODIFIE L'ART. 1E (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DOCTORAT DE TROISIEME CYCLE (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PAR LESQUELS EST DELIVRE LE DOCTORAT DE TROISIEME CYCLE)

Arrêté du 26 février 1975 MODIFIE L'ART. 1E (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DOCTORAT DE TROISIEME CYCLE (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PAR LESQUELS EST DELIVRE LE DOCTORAT DE TROISIEME CYCLE)