Décret n° 69-1242 du 20 décembre 1969 complétant l’annexe III du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (directions régionales des impôts)
Décret n° 69-1242 du 20 décembre 1969 complétant l’annexe III du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (directions régionales des impôts)