Décret n° 69-1241 du 20 décembre 1969 complétant l'annexe Il du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (directions techniques régionales du cadastre)
Décret n° 69-1241 du 20 décembre 1969 complétant l'annexe Il du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (directions techniques régionales du cadastre)