Décret n°69-124 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE) PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME
Décret n°69-124 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE) PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME